Qu’est ce que le permis probatoire ?
Le permis probatoire correspond à une période qui suit l’obtention du permis de conduire lors de laquelle le jeune conducteur est soumis à des règles spécifiques. Tu connais une période probatoire que tu aies ton permis pour la 1ère fois ou une nouvelle fois, suite à l’invalidation ou l’annulation du premier sur décision de justice.
Le permis probatoire vaut pour le permis B (voiture) ou A (moto).
À noter que si tu as obtenu l’un de ces deux permis, tu ne seras pas concerné par une nouvelle période probatoire s’il tu décroches l’autre plus tard.
La durée du permis probatoire pour jeune conducteur
La durée du permis probatoire dépend de la méthode d’apprentissage que tu as suivie. Elle s’élève à :
- trois ans après un apprentissage traditionnel ou un apprentissage en conduite supervisée : tu bénéficies alors tous les ans d’un crédit de deux nouveaux points sur ton permis de conduire ;
- deux ans après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC, aussi nommé conduite accompagnée) : ton solde de points augmentera alors de trois points par an.
Tu peux raccourcir cette durée en participant volontairement à une formation complémentaire « post-permis ». Il s’agit d’un stage payant à effectuer entre le 6e et 12e mois suivant l’obtention du permis de conduire qui, sur le temps d’une journée, sensibilise les jeunes conducteurs aux bonnes pratiques derrière le volant. Grâce à cette formation, la durée du permis probatoire est réduite à :
- deux ans au lieu de trois après un apprentissage traditionnel ou un apprentissage en conduite supervisée,
- un an et demi au lieu de deux ans après un apprentissage anticipé de la conduite.
Quelles règles le permis probatoire impose aux jeunes conducteurs
En tant que jeune conducteur, ton permis de conduire ne compte que six points au lieu de douze pour les conducteurs plus expérimentés. D’autres spécificités concernent les jeunes conducteurs en permis probatoire :
Des limitations de vitesse réduites
De la même manière qu’un conducteur confirmé, tu dois respecter toutes les règles de sécurité routière, et notamment celles relatives à la vitesse. Donc, pas question de faire des pointes sur l’autoroute ! Mais, conformément à l’article R413 alinéa 5 du Code de la route, tu es également soumis à des limitations de vitesse plus basses sur certaines voies :
- 110 km/h sur autoroute ;
- 100 km/h sur les voies rapides ;
- 80 km/h sur toutes les routes nationales.
Si tu commets un excès de vitesse, tu subiras les mêmes sanctions qu’un conducteur confirmé. Tu peux donc perdre entre 1 et 6 points. Si tu perds 6 points d’un coup lors de la première année de ton permis probatoire, ton permis sera invalidé et tu es bon pour repasser ton examen en totalité.
Le signe « A » obligatoire à l’arrière du véhicule
Durant ton permis probatoire, tu as l’obligation d’apposer le disque “A” jeune conducteur à l’arrière de ton véhicule. Il s’agit d’un macaron, avec un « A » écrit en rouge sur fond blanc, qui indique aux autres usagers de la route que tu es un apprenti, et donc moins expérimenté. Si tu faillis à cette obligation, en cas de contrôle, tu ne perds certes pas de points, mais tu t’exposes à une amende de 35 euros.
Un taux d’alcoolémie toléré plus bas
En France, plus de 25 % des décès à la suite d’accidents de la route sont la conséquence directe de l’alcool au volant. C’est pourquoi, en 2015, le taux d’alcoolémie toléré pour les jeunes conducteurs a été abaissé à 0,2 g par litre de sang (ce qui correspond à 0,10 mg par litre d’air expiré). En guise de comparaison, un automobiliste titulaire d’un permis définitif peut s’autoriser 0,5 g par litre de sang.
Dans les faits, ce seuil rabaissé empêche de boire le moindre verre de vin ou de bière avant de conduire. Les sanctions appliquées en cas de contrôle positif sont aussi très dissuasives. En plus d’une amende salée, tu t’exposes au retrait total des points de ton permis probatoire.
Quid de la perte de points lors de la période probatoire ?
Pendant la période probatoire, si tu ne commets pas d’infractions, tu gagnes progressivement des points afin d’obtenir un capital maximal de douze points.
Cependant, si durant cette période tu perds des points à la suite d’une infraction, ton capital de points gèle jusqu’à la fin de ton permis probatoire. Tu as donc moins le droit à l’erreur et le risque de voir ton permis annulé est plus grand.
Prenons l’exemple de Louise qui a obtenu son permis de conduire de façon traditionnelle le 1er mars 2021. Au volant de sa voiture, Louise s’emballe un peu et commet un excès de vitesse, qui lui vaut de perdre 1 point sur son permis probatoire. La bonne nouvelle est qu’elle le récupérera automatiquement 6 mois après la date de l’infraction. La mauvaise nouvelle est que son solde de points sera par la suite gelé et n’atteindra pas les 12 points à la fin de la période probatoire.
Elle pourra décider à ce moment-là de réaliser un stage de récupération de points pour augmenter son solde et diminuer son risque de perdre son permis.
Pour rappel, le solde de points de ton permis probatoire peut baisser d’un à six points en fonction de la gravité de l’infraction commise.
- Si tu perds un ou deux points, tu es averti par un courrier simple.
- Si tu perds plus de deux points, tu reçois une lettre recommandée avec accusé de réception.
La perte de points pendant la période probatoire n’est pas toujours irréversible.
- Lorsque tu n’as perdu qu’un ou deux points, tu peux réaliser un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant te permet de récupérer jusqu’à quatre points, mais sans dépasser le solde de points correspondant à l’ancienneté de ton permis.
- Si tu as perdu trois, quatre ou cinq points, tu dois réaliser un stage obligatoire, qui remplace l’amende forfaitaire sanctionnant l’infraction et te permet de regagner jusqu’à quatre points. Si tu ne réponds pas à la convocation, tu risques une suspension de permis de trois ans et une amende de 135 euros.
- En cas de perte de six points ou plus et que l’infraction s’est produite durant la première année de la période probatoire, ton permis est invalidé. Tu as interdiction de prendre le volant sur une période de six mois et tu n’es pas autorisé à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment passer du permis probatoire au permis classique ?
Le passage du permis probatoire au permis normal est automatique à l’issue de la période de deux ou trois années. Comme on l’a vu, tu peux réduire cette durée en suivant volontairement une formation « post-permis », souvent payante.
